Mentions légales et politique de confidentialité

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Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

Directeur de la publication, Webmestre : Cyrille ROUQUET, 18 rue de La Prendié, 81400 Carmaux.

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- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

   

Propriété intellectuelle

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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

- Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

- La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.

- L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

- Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire de contact, commentaires ou réactions aux articles.
 
pour les membres : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

- Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

- L’éditeur de ce site assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

   

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel.
L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.

- Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues par le site en faisant une demande par la page Contact du site.

- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site ne puisse refuser.

- Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

   

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